Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Dans le secret du conseil des ministres
CAMERA SUBJECTIVE, SARL

Numéro de dépôt :
3942999
Date de dépôt :
31/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
31/08/2022
Dans le secret du conseil des ministres de CAMERA SUBJECTIVE

Présentation de la marque Dans le secret du conseil des ministres

Déposée le 31 août 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAMERA SUBJECTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Dans le secret du conseil des ministres » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAMERA SUBJECTIVE domicilié(e) 8 Bd Exelmans - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 457 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAMERA SUBJECTIVE, M. ALEXANDRE AMIEL domicilié(e) 8 Bd Exelmans - 75016 - PARIS - France.

La marque Dans le secret du conseil des ministres a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dans le secret du conseil des ministres est expirée depuis le 31 août 2022.

CAMERA SUBJECTIVE a également déposé les autres marques suivantes : MARSEILLE STORY , NUIT DEBOUT , L'ENQUETE DE MA VIE , MADE IN FRANCE L'ANNÉE OU J'AI VÉCU 100% FRANÇAIS , tous selectionneurs! , Pour en arriver là , L'heure des comptes , CORSICA STORY , C'ÉTAIT MIEUX AVANT ? , C'EST PAS POUR NOUS !


CAMERA SUBJECTIVE, SARL - 8 Bd Exelmans - 75016 - PARIS - France - SIREN 478457385


CAMERA SUBJECTIVE, M. ALEXANDRE AMIEL - 8 Bd Exelmans - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.